La présente note d’information technique émane du ministère de l’intérieur, Direction de la Sécurité Civile. Elle a été élaborée en complément de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Véhicule ambulance routière » et en application du guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 ». Elle a pour but d’uniformiser, d’optimiser et d’assurer l’interopérabilité des matériels des services d’incendie et de secours en fournissant notamment des exigences spécifiques, des précisions, des options, adaptées à leurs missions.

Le respect des exigences de cette N.I.T permet au véhicule de prétendre à sa préconisation ainsi qu’à son référencement par le ministère de l’intérieur.

RÉFÉRENCES :

- Loi du 6 janvier 1986 sur l’Aide Médicale Urgente
- Code de la santé publique
- Code général des collectivités territoriales
- Décret n°2005-840 du 26 juillet 2005 article I, modifiant le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres.
- Norme NF EN 1789/2007 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Véhicule ambulance.
- Guide d’application GA 64-022/2008 de la norme NF EN 1789.
- Norme NF EN 1865 Spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients.

Note d’information technique n°330
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