Quelques abréviations

- VPS : véhicule de premiers secours
- ASM : antenne de secours mobile
- VSAB : véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (sapeurs-pompiers)
- VSAV : véhicule de secours et d’assistance aux victimes (évolution du VSAB)
- VPSP : véhicule de premiers secours à personnes
- AR : ambulance de réanimation (militaire)
- ASSU : ambulance de secours et de soins d’urgence (ambulanciers)
- VSL : véhicule sanitaire léger (ambulanciers)
- VSHR : véhicule sanitaire hors route (4x4)
- UMH : unité mobile hospitalière (SMUR)
- CCA : certificat de capacité d’ambulancier (remplacé par le diplôme d’État d’ambulancier)

Réglementation du transport terrestre

Définition

L’article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

Les transports des personnels de défense effectués à l’aide des moyens propres aux armées ne constituent pas des transports sanitaires. »

On peut noter ici que le Code de la santé publique, tout en distinguant les transports effectués sur prescription médicale et les transports effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente, considère ces deux types de missions comme des transports sanitaires. Cela implique qu’ils sont soumis à des règles identiques.

Classification

Concernant les moyens terrestres, il existe quatre catégories de véhicules définies par les articles R6312-6 à R6312-23 du Code de la santé publique relatif aux transports sanitaires terrestres.

catégorie A B C D
dénomination [1] ambulances de secours et de soins d’urgence (ASSU) voiture de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) ambulance véhicule sanitaire léger
équipage type [2] [3] [4] 2 personnes dont une au moins est titulaire du DE d’ambulancier, et l’autre du DE d’ambulancier ou de l’AFPS (PSC1) 2 sapeurs-pompiers titulaires du CFAPSE (en pratique 3) dont un CFAPSR 2 personnes dont une au moins est titulaire du DE d’ambulancier et l’autre du DE d’ambulancier ou de l’AFPS (PSC1) 1 personne titulaire du DE d’ambulancier ou de l’AFPS (PSC1)
affectation [5] transports sanitaire sur prescription médicale ou aide médicale urgente aide médicale urgente uniquement transports sanitaire sur prescription médicale ou aide médicale urgente transport de patients en position assise
nécessité d’une autorisation administrative pour la mise en service du véhicule [6] oui [7] non oui [7] oui
particularités et équipement [8] comporte une cellule sanitaire assez grande pour y tenir debout, comprend le matériel d’oxygénothérapie et de secourisme ou le matériel du SMUR pour les UMH, 2 places assises à l’arrière, avertisseurs sonore et lumineux équipement définit par le ministère de l’intérieur - voir en particulier la NIT 330 relative aux VSAV il n’est pas nécessaire de pouvoir tenir debout dans la cellule sanitaire, en revanche un accompagnateur assis doit pouvoir surveiller le patient ; l’ambulance comporte du matériel d’oxygénothérapie et de secourisme d’urgence dont un lot pour les immobilisations, une place assise à l’arrière, et des avertisseurs sonores et lumineux voitures particulière 5 portes, matériel de secourisme à l’exception du matériel d’immobilisation (uniquement pansements et divers), pas d’avertisseurs spéciaux
marquage [8] [9] véhicule blanc avec étoile bleue, mention “SAMU” et “SMUR” pour les UMH couleur rouge véhicule blanc avec étoile bleue véhicule blanc avec étoile bleue

La nouvelle classification proposée par la norme NF EN 1789 de décembre 1999 :

A1 A2 B C
transport d’un patient unique transport d’un ou plusieurs patients sur brancards et/ou chaises portoir ambulance de soins d’urgence unité mobile de soins intensifs

Il faut noter que cette nouvelle norme n’est pas imposée par la règlementation, à l’heure actuelle. Toutefois, la référence à une norme homologuée est obligatoire pour les marchés publics au-dessus du seuil de 90 000 EUR HT [10]. C’est ainsi que la note d’information technique n°330 du ministère de l’intérieur indique que les VSAV sont des véhicules du type C de la norme NF EN 1789.

De même, la norme représente l’état actuel de la technique et devrait être respectée par les carrossiers d’ambulances pour les véhicules neufs. Pour ce qui est des véhicules déjà en service, leur modification pour satisfaire aux exigences de cette norme, lorsqu’elle est possible, est volontaire et n’est nullement obligatoire [11].

Le RNMSC DPS [12] précise toutefois que les VPSP utilisés par les associations agréées de sécurité civile pour acheminer des victimes dans la continuité des dispositifs préventifs de secours doit être du type B de la norme NF EN 1789.

Agrément et autorisation

Le décret de 1987 soumet à un agrément les personnes physiques ou morales qui souhaitent effectuer des transports sanitaires, sous la condition de posséder le personnel et les véhicules nécessaires, pour effectuer soit :

- des transports dans le cadre de l’aide médicale urgente,
- tous types de transports (aide médicale urgente et transports sur prescription médicale).

En plus, la mise en service d’un véhicule doit être autorisée par l’administration, ce qui ne sera pas le cas si le nombre de véhicules déjà en service suffit aux besoins de la population [6]. Cette autorisation de mise en service ne s’applique pas aux véhicules exclusivement affectés à l’aide médicale urgente, ce qui est en particulier le cas des véhicules de sapeurs-pompiers (VSAB et VSAV), de catégorie B.

Cas des véhicules des associations de secourisme

L’article 37 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 reconnait aux associations agréées de sécurité civile la faculté de réaliser l’acheminement de victimes dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours, avec l’accord du SAMU. Cela sous réserve d’avoir été agréé par l’autorité administrative et d’avoir signé une convention avec le SDIS et le SAMU.

Il est à noter que le RNMS DPS évite d’utiliser le terme de transport sanitaire, mais utilise une nouvelle expression, l’« acheminement » des victimes. Certains imaginent que cette nuance permettra aux VPSP d’échapper aux dispositions du code de la santé publique sur le transport sanitaire [13]. Cela nous semble un peu spécieux dans la mesure où l’article L6312-1 du code de la santé publique qui définit ce qu’est un transport sanitaire ne souffre guère d’ambigüité, sans compter que l’article 37 de la loi de sécurité civile fait référence à l’article L6312-2, qui utilise bien le terme de transport sanitaire. Il est toutefois clair que le VPSP n’est pas destiné à concurrencer ni les sapeurs-pompiers, ni les ambulanciers.

Le RNMSC DPS précise le type de véhicules affectés à cette mission. Il prévoit qu’une note d’information technique (NIT) sera publiée par le ministère de l’intérieur pour en définir les caractéristiques techniques.

Ces nouvelles dispositions permettent ainsi, par exception aux dispositions du code de la santé publique, de réaliser l’acheminement d’une victime avec des secouristes non sapeurs-pompiers et non titulaires du CCA, mais uniquement dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours.

La conduite du véhicule et le code de la route

Permis de conduire

Les personnes conduisant une ambulance ou un VSAB, doivent être titulaires du permis B et doivent être en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification de l’aptitude médicale [14] [15]. Cette attestation doit être renouvelée tous les 5 ans.

Ces personnes doivent être titulaires du permis depuis plus de trois ans pour ce qui concerne les VSAB. Pour les autres catégories de véhicules cette restriction s’applique aussi en pratique dans la mesure où il convient d’avoir une certaine expérience pour la conduite des véhicules sanitaires, et que pendant la durée du permis probatoire (3 ans [16]), la vitesse est limitée [17]. Par ailleurs on imagine difficilement une ambulance circulant avec un “A” magnétique apposé à l’arrière.

Utilisation de la signalisation sonore et lumineuse

Le Code de la route distingue deux catégories de véhicules [18].

Catégorie de véhicule Le véhicule d’intérêt général - Véhicule bénéficiant de facilités de passage (ex. ambulances) Le véhicule d’intérêt général prioritaire - Véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, du SDIS, et les UMH (SMUR et SAMU)
type d’avertisseurs lumineux [19] sur autorisation préfectorale, feux spéciaux à éclats feux spéciaux tournants ou rampe spéciale de signalisation
type d’avertisseurs sonores [20] timbres spéciaux avertisseurs spéciaux
possibilité de dérogation aux règles de circulation dans le cadre d’une mission urgente [21] [22] utilisation des avertisseurs sonores et dérogation aux limitations de vitesse oui (limitation de vitesse, feux de signalisation, sens interdit, dépassement, stationnement, usage des avertisseurs sonores...)

Tous ces véhicules peuvent être dotés d’éléments fluorescents ou rétroréfléchissants [15]. Le port de la ceinture de sécurité n’est pas exigé lors des interventions d’urgence [23], on ne peut toutefois qu’encourager les conducteurs d’ambulance à les porter.

Les dérogations aux règles du Code de la route sont possibles dans les cas justifiés par l’urgence de la mission. Il faut toutefois faire en sorte de ne pas mettre en dangers les autres usagers de la route. Cette possibilité de dérogation aux règles de circulation ne s’applique pas aux contextes autres que l’urgence (par exemple lors du retour de la mission).

Équipement

- Conditions exigées des véhicules de transport sanitaire terrestre des catégories A, C, D (arrêté du 20 mars 1990)
- Équipement des VSAV
- Norme NF EN 1789 Décembre 1999 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Véhicule d’ambulance (AFNOR)

Nettoyage et désinfection

Voir notre dossier spécial concernant l’hygiène des véhicules de premiers secours (en préparation).

A consulter également, le livre « Protocoles d’hygiène pour les SAMU/SMUR et les transports sanitaires » (Masson) précise les modalité d’utilisation des produits, d’entretien des véhicules et du matériel.

Mises à jour 31/08/2004 - 17/04/05 - 04/10/06 - 21/12/06 - 23/04/2007 - 22/10/2007

Notes

[3références techniques de la formation CFAPSE

[6C. de la santé publique, art. L6312-4

[7sauf si le véhicule est exclusivement réservé à l’aide médicale urgente

[8Arrêté du 20/03/1990 (annexe I)

[10art. 6 du nouveau Code des marchés publics ; toutefois depuis le 1er septembre 2006, l’acheteur public peut substituer à la référence aux normes l’expression des caractéristiques de son marché en termes de performances à atteindre ou d’exigences fonctionnelles.

[11Soudry C. (2000) La valeur juridique des normes, Travail et sécurité, n° 599, septembre 2000, pages 12 à 13

[12Référentiel national des missions de sécurité civile - Dispositifs prévisionnels de secours

[13André Pelissier, « Le guide national de référence dispositifs prévisionnels de secours », réflexions juridiques. Secourisme revue n°157, pp. 50-54, mars 2007.

[14Article R 221-10 du Code de la route

[16Ce délai est ramené à deux pour les personnes ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite, article L223-1 du code de la route.

[17article R413-5 du code de la route

[18Article R311-1 du Code de la route

[19Article R313-27 du Code de la route

[20Article R313-34 du Code de la route

[21Article R432-1 du Code de la route

[22Article R432-2 du Code de la route

[23Article R412-1 du Code de la route

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Dossier transports sanitaires terrestres

25 juillet 2014 par Patrice

Bonjour
J’ai bien lu la rélementation ci dessus, mais dans quelle quatégorie sont placés les vpsp des associations de secourime ?

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4 juin 2014 par cyril

bonjour,
je suis titulaire du permis bleu de conduite pour les VSAV étant SP volontaire. J’aimerais savoir s’il est possible, à ce titre, d’être conducteur d’ambulance dans une société privée de transports sanitaires sans avoir à passer le CCA ? Merci beaucoup pour votre réponse.

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7 juin 2014 par Webmaster

Non, ce que vous appelez « permis bleu », qui peut d’ailleurs être d’une autre couleur, est en fait une attestation préfectorale certifiant que vous êtes apte médicalement à la conduite d’ambulance. Pour être auxiliaire ambulancier, il faut obtenir une validation délivrée, après évaluation des compétences, au terme d’une formation de 70 heures. Elle porte sur l’hygiène, la déontologie, les gestes de manutention et les règles du transport sanitaire. Elle inclut la formation permettant l’obtention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2. La validation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d’État d’ambulancier.

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2 juin 2007 par roland

Par rapport aux 2 ans d’ancienneté pour la conduite de vsav ne faut il pas prendre en compte la durée de 3 ans du permis probatoire si ne titulaire de permis de conduire n’a pas suivit la coduite acompagnée ?

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20 octobre 2007 par PostMaster

Effectivement, le cadre légal fixe une durée probatoire de 3 ans ramenée à 2 dans le cas où le permis de conduire porte la mention d’apprentissage en conduite accompagnée. Mais ce n’est pas le seul "couac", par exemple la visite médicale préfecture ne suffit plus, il faut une autre visite médicale effectuée par un médecin agréé qui atteste la capacité médicale, physique et mentale du personnel ambulancier. L’ambulance privée est désormais classifiée dans la catégorie "véhicule prioritaire" lorsqu’elle effectue une mission sous la responsabilité du SAMU. L’attestation de formation aux premiers secours sera insufisante au 1/01/08 pour accéder au poste d’ambulancier, il faudra obtenir l’AFGSU niveau 1. A dater toujours du 1/01/08 pour exercer en qualité d’Auxiliaire ambulancier pendant une durée cumulée supérieure à 3 mois, il sera nécessaire de suivre un stage de formation professionnel de 70 heures dispensé par les IFA (Institut de Formation Ambulancier). Beaucoup de textes nouveaux ont vu le jour ces dernières années, et il est certainement nécessaire de toiletter le site.

Sur le Web : Formation

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24 mai 2010 par GACI

bonjour....
voila, je suis monsieur GACI Boualem, cadre au Ministére de la Santé, Algérien, responsable central de l’activité de transport sanitaire. je suis en phase de preparation d’un nouveau texte réglementaire régissant cette activité en Algérie...
je ve"ux bien echanger avec vous vos expériences.
cordialement

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Dossier transports sanitaires terrestres

15 mai 2014 par matdefrance

Qu’en est-il des AASC qui utilisaient jusqu’à présent une ou plusieurs ASSU pour les postes de secours (évacuation avec DEA) et qui souhaitent passer VPSP ?

Modification de carte grise ? Marquage ? 2-3 tons ? Gyrophares ? Obligation ou simple recommandation "si on a les fond" ?

Merci pour vos renseignement.

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