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> La FAQ de secourisme.net
Dès lors que l'enfant a été confié à un service de secours d'urgence, par exemple, un service d'aide médicale d'urgence (SAMU) ou un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le rôle du responsable de la structure qui en assurait la surveillance est de mettre en relation ses parents avec les secours et avec les médecins de la structure de soins vers laquelle l'enfant est transporté. Si les parents ont préalablement exprimé le désir que tel praticien soit, en pareil cas, appelé comme consultant, le responsable doit également en informer les secours.
En revanche, rien ne semble imposer, ni recommander d'accompagner dans le véhicule de transport sanitaire l'enfant vers la structure de soins.
L'accompagnement de l'enfant par un adulte ne présente d'ailleurs pas d'utilité sur le plan des décisions d'actes médicaux d'urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins. En effet, l'article 42 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale dispose que le médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s'efforcer de prévenir ses parents ou leur représentant légal et d'obtenir leur consentement.
En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. En outre, l'adulte accompagnant ne peut pas de toute manière substituer à la décision ou au silence des parents sa propre décision pour des actes concernant la personne du mineur.
Ceci dit, si la présence d'un accompagnant adulte dans le véhicule du transport sanitaire évacuant en urgence un enfant victime d'un accident n'est pas obligatoire, rien ne l'interdit non plus. Il est donc tout à fait légitime de vouloir accompagner l'enfant, si le transporteur est d'accord, pour le soutenir moralement et favoriser son bien-être psychologique jusqu'à l'arrivée de ses parents. Il faut toutefois que cela soit matériellement possible, et en particulier que cela ne se fasse pas au détriment des autres enfants dont la structure doit continuer à assurer la surveillance.
Je voudrais réagir sur deux points. D'abord sur l'article : l'article 384 du code civil traite des personnes dont on a la garde. Si les parents sont en effet responsables des enfants, un enseignant ou un animateur peut en avoir juridiquement la garde, attestée d'ailleurs par l'inscription à l'école ou à une colo et par l'autorisation donnée à l'institution en la personne de son directeur de faire effectuer au nom des parents tout acte médical qui s'avérerait nécessaire. Certes cela n'enlève en rien l'obligation faite au médecin de s'enquérir du consentement des parents, cela m'est arrivé en centre de vacances et je ne saurais trop conseiller de prendre contact avec les parents avant que le médecin ne le fasse, car il ne dira rien du contexte de l'accident et risque plutôt d'inquiéter les parents qui sont par définition loin. Il appartient donc au directeur de la colo (ou à l'assistant sanitaire qui le représente) ou à l'enseignant d'accompagner l'enfant, puisqu'il en a la garde. Il la conserve jusqu'à ce que les parents la reprennent dans les faits, même si l'enfant est à l'hôpital, car c'est à la structure (école ou colo) que les parents ont légalement confié leur enfant pas à l'hôpital. Donc l'accompagner dans l'ambulance me paraît inutile, joindre les parents pour les avertir l'est en revanche, chercher les papiers rapidement (carnet de santé, autorisation de faire effectuer tout traitement, coordonnées des parents) puis aller à l'hôpital faire les papiers, se présenter au médecin et rassurer l'enfant.
Eric Pélisson, moniteur national, sous-préfet, également ancien inspecteur jeunesse et sports.
Bonjour,
Avant de se référer à la loi, il faut faire appel au bon sens.
Si quelqu'un monte de son plein gré dans votre véhicule personnel, la loi ne si oppose pas non plus, par contre votre assurance vous le permet-elle ? Qu'arrivera-t-il en cas d'accident ?
Ce sont des questions qu'il faut se poser avant de partir.
Maintenant vous parlez « d'urgence réelle », et là je préfère faire appel à des secours organisés plutôt que de transporter un enfant en danger dans ma voiture, car le problème n'est plus celui de la responsabilité en cas d'accident mais de de la responsabilité en cas de d'aggravation de l'état de la victime en cours de route.
Mes responsabilités associatives secouriste m'ont permis d'exercer des fonctions d'assistant sanitaire de CVL, et dans ce cadre j'ai pris la voiture de service, bien assurée pour cela, afin de conduire des enfants consulter un médecin pour des maladies bénignes ou de la « bobologie », jamais pour un cas d'urgence, pour lequel j'ai fait (une fois en dix ans d'animation) appel aux pompiers, qui sont équipés pour l'urgence.
Personnellement je ne vous conseillerais pas de prendre un enfant dans votre voiture dans un cas d'urgence.
cordialement
Christophe
Je voudrais également répondre à Libertie, message de mai dernier. Il ne faut en effte jamais emmener un enfant blessé dans un véhicule personnel. Ce n'est pas seulement une question d'assurance, de bon sens ou de responsabilité. C'est une question de danger : seul le SAMU peut donner l'autorisation aux sapeurs-pompiers de transporter un blessé (en effte certains blessés ne sont pas transportables). Comment un brave citoyen pourrait-il se substituer au SAMU et décider de lui-même qu'il y a urgence et qu'il sait si le blessé est transportable ? Soyons sérieux !
Eric pélisson
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